© SARL UIG Events, 19 rue du Père Chevrier 69007 Lyon. Société au capital de 3060€.

Immatriculée au RCS de Lyon n° 831 917 950

01 Présentation du site

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la

confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du

site www.uig-events.com, l’identité des différents intervenants dans

le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

*Propriétaire*

UIG Events SARL

Société au capital de 3060€ immatriculée au RCS de Lyon n°831 917 950

www.uig-events.com

thomas@uig-events.com

19 rue de Père Chevrier, 69007 Lyon

 

*Responsables de publication*

Thomas Gallois, Dirigeant de la société UIG Events

Thomas Merel, Dirigeant de la société UIG Events

 

*Hébergement*

Wix.com

 

 

02 Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

 

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des

conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions

d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout

moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de

manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux

utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut

être toutefois décidée par UIG Events qui s’efforcera alors

de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de

l’intervention.

 

 

03 Description des services fournis

 

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble

des activités de UIG Events. UIG Events s’efforce de

fournir sur le site des informations aussi précises que possible.

Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des

inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de

son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces

informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données

à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les

renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont

donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur

mise en ligne.

 

 

04 Limitations de responsabilité

 

UIG Events ne pourra être tenu responsable des dommages

directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès

au site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions

dans l’espace prendre rendez-vous) sont à la disposition des utilisateurs. UIG Events se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable,

tout contenu déposé dans cet espace qui conviendrait à la législation

applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la

protection des données. Le cas échéant, UIG Events se réserve

également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile

et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère

raciste, injurieux ou diffamant.

 

 

05 Gestion des données personnelles

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi

n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article

L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. À

l’occasion de l’utilisation du site peuvent être recueillis : – l’URL

des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, –

le fournisseur d’accès de l’utilisateur, – l’adresse de protocole

Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause, UIG Events ne

collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que

pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur

fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment

lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à

l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi

78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux

libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification

et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa

demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité

avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à

laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de

l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée,

transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule

l’hypothèse du rachat de UIG Events et de ses droits permettrait la

transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à

son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification

des données vis-à-vis de l’utilisateur du site. Les bases de données

sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998

transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection

juridique des bases de données.

 

 

06 Cookies

 

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de

cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de

petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais

qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un

ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la

navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre

diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie

peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

 

 

07 Droit applicable et attribution de juridiction

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit

français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux

compétents de Lyon.