01 Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du
site www.uig-events.com, l’identité des différents intervenants dans
le cadre de sa réalisation et de son suivi.
*Propriétaire*
UIG Events SARL
Société au capital de 3060€ immatriculée au RCS de Lyon n°831 917 950
19 rue de Père Chevrier, 69007 Lyon
*Responsables de publication*
Thomas Gallois, Dirigeant de la société UIG Events
Thomas Merel, Dirigeant de la société UIG Events
*Hébergement*
Wix.com
02 Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des
conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions
d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout
moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de
manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux
utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut
être toutefois décidée par UIG Events qui s’efforcera alors
de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de
l’intervention.
03 Description des services fournis
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble
des activités de UIG Events. UIG Events s’efforce de
fournir sur le site des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des
inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de
son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces
informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données
à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les
renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont
donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur
mise en ligne.
04 Limitations de responsabilité
UIG Events ne pourra être tenu responsable des dommages
directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès
au site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions
dans l’espace prendre rendez-vous) sont à la disposition des utilisateurs. UIG Events se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable,
tout contenu déposé dans cet espace qui conviendrait à la législation
applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la
protection des données. Le cas échéant, UIG Events se réserve
également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile
et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère
raciste, injurieux ou diffamant.
05 Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi
n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article
L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. À
l’occasion de l’utilisation du site peuvent être recueillis : – l’URL
des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, –
le fournisseur d’accès de l’utilisateur, – l’adresse de protocole
Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause, UIG Events ne
collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que
pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur
fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment
lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à
l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi
78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification
et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa
demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité
avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à
laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de
l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée,
transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule
l’hypothèse du rachat de UIG Events et de ses droits permettrait la
transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à
son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification
des données vis-à-vis de l’utilisateur du site. Les bases de données
sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998
transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection
juridique des bases de données.
06 Cookies
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de
cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de
petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais
qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un
ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la
navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre
diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie
peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
07 Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit
français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux
compétents de Lyon.